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La surveillance des marchés financiers en Suisse

Les trois autorités existantes que sont la Commission fédérale des banques (CFB), l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AdC LBA) sont réunies au sein de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). La FINMA exerce la surveillance des marchés financiers bancaires et non-banquaires ainsi que des assurances.

La surveillance des marchés financiers a pour but de protéger, conformément aux lois sur les marchés financiers, les créanciers, les investisseurs et les assurés, et d'assurer le bon fonctionnement des marchés financiers. Elle contribue ce faisant à améliorer la réputation et la compétitivité de la place financière suisse.

La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) veille au respect et à l'application des dispositions légales relatives aux jeux de hasard et aux maisons de jeu en Suisse. La CFMJ est une autorité indépendante. Rattachée administrativement au Département fédéral de justice et police, elle est directement subordonnée au Conseil fédéral, à qui elle adresse, une fois par an, un rapport d'activité.

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Money Laundering Reporting Office-Switzerland, MROS) auprès de l'Office fédéral de la police (fedpol) joue un rôle de relais et de filtre entre les intermédiaires financiers et les autorités de poursuite pénale. Conformément à la loi sur le blanchiment d'argent, ce service national central reçoit, analyse et, si nécessaire, transmet aux autorités de poursuite pénale les communications de soupçons des intermédiaires financiers relatives au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme, aux fonds d'origine criminelle ou aux organisations criminelles.